Conditions générales de vente
Concerne l'entreprise "Museau&Pattounes" dont le n° d'identification est 838331106 inscrite au RNE.
La société est représentée par Mathilde Cadet en qualité de dirigeante, ci-après dénommé "le Prestataire", met à disposition ses prestations de services auprès de clients, ci-après dénommés "les Clients".
Article 1 : Objet du contrat
Les CGV ont pour objet de prévoir les prestations de service suivantes : garde, promenades et visites au domicile du client. Elles garantissent la transparence, la sécurité et la qualité des relations contractuelles entre le prestataire et le client. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le prestataire.
Article 2 : Acceptation de service
Le client déclare accepter les CGV sans réserve et cela, avant de passer commande par le retour de devis.
Article 3 : Modalités de paiement et prix
Les prestations de service feront l'objet d'un devis à établir, et ce, pour une durée limitée de un mois. Pas d'acompte de départ.
Le prestataire a le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les services seront facturés au prix en vigueur au moment de l'établissement du devis.
Le paiement s'effectuera à réception de la facture (jour même de la fin de la prestation) par carte bancaire, virement ou espèces.
En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard seront exigées soit un taux légal majoré de 10%.
Article 4 : Obligations
Le client s'engage à payer le prix de la prestation comme convenu sur le devis.
Le prestataire devra réaliser les prestations convenues avec le client.
Article 5 : Droit à l'image
Le prestataire devra respecter la volonté du client concernant son animal. Il ne devra divulguer aucune photo sur les réseaux socaux si le client ne le souhaite pas sous peine de sanctions.
Article 6 : Annulation
Si annulation de la prestation par le client, ce dernier devra en notifier à son prestataire au minimum 24h avant le début de la prestation sauf urgence. Si non-respect, des frais d'annulation seront appliqués : la moitié de la prestation devra être versée (par ex, 50€ si 100€ sur le devis de départ).
Si annulation par le prestataire, aucune somme ne devra être versée.
Article 7 : Litiges
En cas de litige entre les deux parties, toutes les deux s'engagent à trouver une solution à l'amiable avant de recourir à la procédure judiciaire.